Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran. La validation d’une commande par le client atteste d’une adhésion entière et sans réserve aux dites conditions.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Pharmacie du Cygne et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régis et soumis au droit français.

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. la Pharmacie du Cygne confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. la Pharmacie du Cygne se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement. Vous en serez dans tous les cas informé.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport (voir livraison).

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les milliers d'articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Pour les expéditions en France métropolitaine, le franco de port est atteint pour tout achat supérieur ou égal à 49 € TTC.

Pour un montant inférieur à 49 € TTC, une participation aux frais de port sera demandée, elle résulte du coût d’expédition lié au poids de la commande.

Pour toutes autres destinations que la France métropolitaine, l’adresse de livraison induira les frais de transport sur la base du tarif postal en vigueur.

Pour les livraisons spécifiées contre signature, le coût de livraison se trouve majoré de 2,50 €.

Pour plus d’information sur le tarif postal, vous pouvez utiliser le lien suivant : http://www.laposte.fr/Particulier/Consultez-nos-tarifs/Tarifs-Colis

La Pharmacie du Cygne détient en stock les marchandises décrites sur le site et les expédie le plus rapidement possible. En cas de rupture de stock prolongée, l'acheteur sera averti par e-mail, un délai d'expédition ou un remboursement sera proposé.

Vous recevrez votre commande sous 7 jours environ sans les week-ends après réception de votre paiement. Ces 7 jours sans les week-ends comprennent un délai d’expédition (préparation de votre commande, emballage et étiquetage) et un délai de livraison.

De manière générale, pour toute commande confirmée avant 13h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu le jour même dans la limite des stocks disponibles.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

Mode de Livraison:

- En France : Expédition par la poste en colissimo direct suivi (livraison en J+2: délai indicatif proposé par La Poste). L'acheteur recevra le numéro de suivi par e-mail. Le client a la possibilité de demander une remise contre signature, moyennant un supplément de 2,50 €.

- En Europe : expédition par la poste en colissimo suivi Europe (livraison J+4/J+6, remise contre signature). L'acheteur recevra le numéro de suivi par e-mail.

- Pour le reste du monde : expédition par la poste en colissimo international (livraison J+5/J+10, remise contre signature). L’acheteur recevra le numéro de suivi par e-mail.

- En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 Code de la consommation - art. L121-20-3 (V) du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. L’acheteur devra faire sa demande par écrit (courrier ou email vers l’adresse [email protected] ce qui permettra à la Pharmacie du Cygne d'améliorer la qualité de service qui pourra être proposée à l’acheteur.

La Pharmacie du Cygne procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement à l’annulation de la commande de l’acheteur et au remboursement des produits commandés non livrés.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis contenant les produits est retrouvé, il sera au choix de l’acheteur, soit immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande, soit conservé par la Pharmacie du Cygne qui procèdera au remboursement des produits commandés non livrés.

En revanche, si le colis contenant les produits commandés n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la Pharmacie du Cygne procédera, au choix de l’acheteur,

- Soit au remboursement des produits commandés non livrés,

- Soit à une nouvelle expédition au frais de la Pharmacie du Cygne des produits commandés par l’acheteur.

Dans l'hypothèse où les produits commandés ne seraient alors plus disponibles, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit(s), les frais de livraison seront à la charge de l’acheteur.

Carte bancaires (VISA, MASTER CARD)

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.

Le paiement par CB s’effectue via le serveur sécurisé de BNP PARIBAS.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Vos coordonnées bancaires ne sont donc connus que par notre partenaire bancaire et ne sont pas stockées.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Paiement par chèque

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de SELARL Pharmacie du Cygne, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Pharmacie du Cygne, 31 rue des Têtes 68000 Colmar - France

La commande payée par chèque sera considéré effective lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. La commande sera traitée après validation du paiement, le délai de livraison, ainsi que le tarif applicable de la commande sont ceux du jour d’acceptation par la banque du paiement.

Paiement par virement

Pour une sécurité maximale dans votre paiement, nous vous laissons donc la possibilité de régler vos achats par virement bancaire, directement sur notre compte, sans montant minimum.

Le paiement par virement bancaire est possible en France uniquement.

La commande payée par virement sera considérée effective lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. La commande sera traitée après validation du paiement, le délai de livraison, ainsi que le tarif applicable de la commande sont ceux du jour d’acceptation par la banque du paiement.

Nos références bancaires à utiliser sont les suivantes :
Société: SELARL Pharmacie du Cygne
Banque: 30004
Guichet: 00486
n° compte:
Clé :

Devise: Euros

IBAN: FR76 3000 4004 8600

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Les frais de ports éventuels ne sont, dans ce cas, dûs qu’une seule fois.

Si, par contre, le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés pour chaque commande.

Catalogue produits

- Les photographies de produits accessibles, ainsi que les descriptifs techniques sur le site PSB ne sont pas contractuels, si des différences sont constatées, en aucun cas la responsabilité de la Pharmacie du Cygne ne pourra être engagée. La majorité des produits accessibles sur le site sont soit en stock, soit en délais de réapprovisionnement comme en atteste le sigle sur la fiche produit.

L’utilisation du produit livré est sous la responsabilité finale de l’utilisateur, nous vous conseillons de lire et de tenir compte expressément de la notice du produit acheté. En ce qui concerne l'alimentaire, et les dates de péremption, veillez à respecter les dates de consommation indiquées sur la marchandise.

L'acheteur, et lui seul, en connaissance de cause de son état physique et moral, sous sa seule responsabilité, peut être habilité à utiliser des produits sur ce site, ainsi que ceux de nos partenaires. Les caractéristiques de chaque produit est fonction des besoins de chacun. En outre, l’acheteur, se connaissant, est donc le seul à pouvoir identifier les produits qu'il possède et utilise déjà, il est donc seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.

Il appartient exclusivement à l’acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister de nos conseillers en ligne « [email protected] ».

Dans tous les cas, la Pharmacie du Cygne ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Pharmacie du Cygne est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au 03 89 206 111 ou par mail à «[email protected]» (réponse dans les 48 heures).

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que serait susceptible de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtraient à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.). Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. En cas d'immobilisation du bien garanti d'une période au moins égale à 7 jours, la durée d'immobilisation viendra s'ajouter à celle de la garantie initialement prévue. Pour tout retour de produits, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie.

Pour valider votre requête, contactez-nous en expliquant le motif de votre retour. Nous vous adresserons un bon de retour. Imprimez le document, renseignez-le et mettez-le dans le carton renvoyé en y joignant sur l’étiquette le N° de Retour. En cas de demande de remboursement ou d’échange de références, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), non ouvert(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles commandés) Article L. 121-20 pour nous poser une réclamation (Article L. 121-20) Code de la consommation - art. L121-20 (V). Pour valider votre requête, contactez-nous en expliquant le motif de votre retour. Nous vous adresserons un bon de retour. Imprimez le document, renseignez-le et mettez-le dans le carton à renvoyer en y joignant sur l’étiquette le N° de Retour. En cas de demande de remboursement ou d’échange de références, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, non ouvert, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Pharmacie du Cygne, 31 rue des têtes 68000 Colmar, France.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Pharmacie du Cygne s’engage au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour, les frais de transport pour le retour des marchandises étant à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours à réception du produit retourné. Soit par le crédit de la carte bancaire, soit par chèque au nom de la personne ayant passé la commande.

Avant d’entreprendre tout retour, il est impératif de contacter notre service client aux coordonnées suivantes : « [email protected] », ou au +33 (0)3 89 41 30 09

Le présent contrat est soumis au droit français. La Pharmacie du Cygne ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Pharmacie du Cygne sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relative à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les parties, pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente, il est fait expressément attribution de juridiction près des tribunaux compétents du ressort du siège social de la société SELARL Pharmacie du Cygne, nonobstant la pluralité de défenseurs en appel ou en garantie.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et ces droits de douane éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Pharmacie du Cygne. De plus, la Pharmacie du Cygne s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le site de la Pharmacie du Cygne contient des informations sur ses clients, par ses propres fichiers, ainsi que par les fichiers de ses pharmaciens partenaires, ainsi que des liens vers d’autres sites Internet. La Pharmacie du Cygne décline toute responsabilité quant au contenu des autres sites.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude dans la vente à distance et sur Internet, les informations relatives aux commandes pourront être transmises à tout tiers et autorités compétentes pour vérification.

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